Quels sont les frais de clôture liés à l’achat d’une maison?
Dans les dépenses liées à l’achat d’une maison, il faut considérer les frais de clôture, c’est-à-dire les frais juridiques et administratifs liés à la transaction. Ces frais sont non récurrents et payables au moment de la clôture de l’achat de la maison.
En général, les frais de clôture s’élèvent de 3 à 5% du prix d’achat de votre propriété. Ils sont à prévoir dans votre budget puisque, pour la plupart, ils ne peuvent être ajoutés à votre prêt hypothécaire.
Voici ci-dessous les frais de clôture liés à l’achat de votre maison.
SOMMAIRE
L'inspection de la propriété
Les frais d'évaluation
L'assurance titres
Les droits de mutation immobilière
TPS/TVH
Le rajustement de l’impôt foncier
Les frais juridiques et débours
Le rajustement des intérêts
La taxe de vente provinciale sur l’assurance prêt hypothécaire
Avant la clôture de la transaction
L’inspection de la propriété
Bien qu’elle soit facultative, l’inspection préachat est fortement recommandée afin de vous donner une idée juste de l’état de la propriété.
Les frais d’évaluation
Tout prêteur demande une évaluation de la propriété afin d’en déterminer la valeur hypothécable. Il est à noter que cette valeur peut différer du prix d’achat de la demeure.
L’assurance titres
Le titre immobilier (ou titre de propriété) est un document légal et officiel qui prouve que vous êtes propriétaire du bien immobilier. L’assurance titres n’est pas obligatoire, mais votre prêteur hypothécaire peut vous la demander. Cette police d’assurance vous protège contre toute perte liée à un problème de titre immobilier.
À la clôture de l’achat de la propriété
Les droits de mutation immobilière
Les droits de mutation immobilière (taxe de bienvenue) sont des doits d’enregistrement à payer lors de l’acquisition d’un bien immobilier. Ces droits sont payables à la municipalité lors de la signature de l’acte de vente.
Le montant varie selon la valeur de votre propriété et d’autres facteurs. Vous pouvez d’ailleurs calculer ces frais ici. De plus, vous pouvez obtenir un rabais ou une exonération selon certaines conditions. Informez-vous auprès de votre municipalité.
TPS/TVH
Les taxes sont appliquées sur toutes les propriétés neuves. Renseignez-vous auprès de votre notaire afin d’en apprendre davantage et pour valider si vous êtes admissible à un remboursement fédéral et provincial.
Le rajustement de l’impôt foncier et des autres dépenses déjà payées
Lorsque vous prendrez possession de la propriété, il est fort possible que le vendeur ait déjà payé l’impôt foncier, les services publics et d’autres frais qu’il vous faudra rembourser pour la portion à partir de la date de la clôture. Ce montant varie en fonction des frais payés et de la portion excédentaire.
Après la clôture de la transaction
Les frais juridiques et débours
Vous devrez acquitter les honoraires du notaire ou de l’avocat qui vous a accompagné dans votre transaction immobilière. Les services incluent la recherche de titre, la rédaction du titre de propriété et la préparation de l’acte d’hypothèque.
Le rajustement des intérêts
Vous devrez payer les intérêts encourus de votre prêt hypothécaire entre le jour de la clôture et le jour de votre premier versement. Ce montant varie selon votre prêt et le temps écoulé jusqu’au premier paiement.
La taxe de vente provinciale (TVP) sur l’assurance prêt hypothécaire
L’assurance prêt hypothécaire est obligatoire si votre mise de fonds est inférieure à 20%. Au Québec, cette assurance est assujettie à la TVP. Alors que la prime d’assurance peut être ajoutée à votre hypothèque, la TVP s’ajoute à vos autres frais de clôture.
Les autres frais à prévoir à l’approche de la clôture de la transaction
En plus des frais de clôture liés à l’achat d’une propriété et des mensualités hypothécaires, vous devez prendre en considération d’autres coûts comme les frais de déménagement, les frais d’entretien à prévoir, l’assurance habitation, les frais de copropriété (condo), l’impôt foncier, etc.
Votre courtier immobilier possède l’expertise et les contacts pour vous aider à démystifier tous les coûts et trouver les professionnels adéquats pour vous accompagner dans la réalisation de votre projet.
